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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2024
Page:	87281

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76616 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer:
76616

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 10: 26/02/2024 (art. 14)

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 26/02/2024 au ...