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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2024
Page:97825
Avis du Conseil d'Etat 75017
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2024 (art. 132)

Période de vigueur du 01/12/2024 au ...