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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2024
Edition:1
Page:116255
Avis du Conseil d'Etat 77003
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 04/10/2024 au ...