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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2024 relatif au Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2024
Page:	121849

Avis du Conseil d'Etat

76336

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 15)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...