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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2024
Page:	124170

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76268

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 44)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...