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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1991 - uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 1988 - harmonisering toelagen en presentiegelden


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 21/02/1992