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Intitulé

Decreet van 21 december 1990 houdende begrotingstechnische bepalingen, alsmede bepalingen tot begeleiding van de begroting 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Edition:2
Page:24630
Avis du Conseil d'Etat 20359
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 66, 89 en 115
Remarques Programmadecreet van 21/12/1990