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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1996 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1996
Page:10020
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 20