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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1994
Page:3541
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 18/07/1999
Remarques Champ d'application matériel: le présent arrêté est également applicable aux décisions budgétaires utiles au fonctionnement de l'Observatoire de l'emploi (art. 9 de l'AGW 10/09/1998).