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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1996 relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1996
Page:	18525

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication