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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme et son environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1989
Page:17934
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/11/1989 au 01/06/2015