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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1990
Page:	1618

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989