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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1996 modifiant en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, annexe III


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1996
Page:19049
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir art. 2