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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1988
Page:6474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication