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Intitulé

Arrêté du comité de gestion du 21 octobre 2002 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2002
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2003
Page:	321

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 17/04/2005

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.