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Intitulé

Circulaire du 22 mai 1989 élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Instructions au président du bureau régional, aux présidents des bureaux principaux du canton B et aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement B


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1989
Page:9910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 18/06/1989