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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 décidant et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 47/5 du plan de secteur de Namur en vue d'inscrire une zone artisanale ou de P.M.E. et une zone de services à Sambreville (Tamines)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/11/1994
Page:29489
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.