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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1996
Page:	23603

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1996