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Intitulé

Loi du 15 juillet 1988 portant approbation de l'Arrangement, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 10 octobre 1985, entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'application de la législation belge sur les accidents du travail au personnel civil employé par le "Labour Adviser and Legal Employer" des forces britanniques d'Anvers dénommé LALE


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1988
Page:11247
Avis du Conseil d'Etat 17618
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication