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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1988 modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1988
Page:	14033

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/10/1988 au 25/07/1999