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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 20 octobre 1988 relatif à l'exécution d'actions et de programmes de promotion technologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1989
Page:	6998

Avis du Conseil d'Etat

18643

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/04/1989 au 25/11/2008