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Intitulé

Décret du 1er décembre 1988 relatif à la réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société régionale wallonne du Logement ou aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales ou assimilées


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1989
Page:931
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988