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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1987
Page:3096
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 02/06/2006