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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1987 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith portant sur :
- l'inscription d'une zone artisanale le long de la route de Bullange - Butgenbach sur le territoire de ces communes au lieu-dit "Domäne" et la transformation de la zone d'extension d'artisanat existante voisine en zone d'artisanat;
- la réaffectation en zone agricole de la partie Est de la zone d'extension d'artisanat de Morsheck

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.