Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1987 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1987
Page:	7167

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987

Période de vigueur

du 01/01/1987 au ...