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Intitulé

Loi du 9 octobre 1987 portant approbation de la Convention n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée à Genève le 21 juin 1977, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-troisième Session


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1988
Page:10107
Avis du Conseil d'Etat 17179
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication