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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1988
Page:571
Avis du Conseil d'Etat 18400
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1987