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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1996
Page:	27846

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1997 au ...