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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1986 portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1986
Page:3888
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Période de vigueur du 01/04/1987 au 21/06/1998