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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1986 modifiant l'arrêté royal n°7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1986
Page:9705
Avis du Conseil d'Etat 17331
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986