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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la Formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1995
Page:	5976

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1994