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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1985
Page:8613
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1985 sauf article 1 : 01/01/1985