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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans des établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1985
Page:	13470

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1979

Période de vigueur

du ... au 01/09/2000