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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1985 relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense certaines saisons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1985
Page:	15552

Avis du Conseil d'Etat

16608

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/11/1985 au 31/03/2000