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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er février 1990 complétant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1989 relatif au plan de secteur de Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/04/1990
Page:6663
Avis du Conseil d'Etat --