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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1985 portant approbation du statut de l'aide senior s'appliquant au territoire de la région unilingue de langue française et abrogeant pour celle-ci l'arrêté ministériel du 6 avril 1967 portant approbation du statut de l'aide senior

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1985
Page:	18433

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1985

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24136

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.