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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n°252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1985
Page:15460
Avis du Conseil d'Etat 16130 + 16763
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication