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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 avril 1990 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1990
Page:	14143

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990