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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1985
Page:2871
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication