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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1982 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au sein des Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1984
Page:1338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication