Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire OOP 20bis du 6 mars 1997 portant actualisation de la circulaire OOP20 (29 février 1996) relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1997
Numéro:	OOP20bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1997
Page:	12191

Avis du Conseil d'Etat