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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1997
Page:	4080

Avis du Conseil d'Etat

25950

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1997

Période de vigueur

du 01/03/1997 au ...