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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 octobre 1996 compétent pour la Politique de l'aide aux personnes, modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la Politique de l'aide aux personnes, portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4486
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/1997 au 01/05/2009