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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1983 modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1983
Page:3357
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983