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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 août 1986 portant création du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1987
Page:6654
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986