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Intitulé

Loi du 14 mars 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1983
Page:3747
Avis du Conseil d'Etat 14647