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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1983
Page:4313
Avis du Conseil d'Etat 15250
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 3 : 01/07/1982