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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1983 modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1983
Page:4073
Avis du Conseil d'Etat 15376
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983

Période de vigueur du 01/04/1983 au ...