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Intitulé

Loi du 11 mai 1983 portant approbation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York 18 décembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1985
Page:16178
Avis du Conseil d'Etat 13978
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication