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Intitulé

Circulaire du 20 mai 1983 à Mmes et MM. les Bourgmestres relative à la régularisation de la situation de séjour de certains ressortissants polonais


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1983
Page:7018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée